Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 2025

Site Montavelle – Avenue de la Paix 14, 1211 Genève, Suisse – Téléphone : +41763076814 – ID d’entreprise : CHE-053.754.690

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les interactions entre Montavelle et ses clients concernant les prestations de relations avec les investisseurs et les communications dans le secteur hors taxes via notre site montavellebest.com.

2. Prestations de services

Montavelle propose des prestations de conseil, d’accompagnement et de formation adaptées aux besoins en relations avec les investisseurs dans le secteur hors taxes. Toute demande de service fait l’objet d’un devis préalable accepté par le client.

Le client peut reporter une prestation jusqu’à 7 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité. Passé ce délai, la prestation est réputée due.

3. Produits d’information

Les produits d’information comprennent les supports numériques, rapports et guides fournis en téléchargement ou en accès en ligne. Leur utilisation est réservée à l’acheteur et ne peut être cédée.

4. Biens matériels

Les biens désignent tout support imprimé ou objet livré. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont fournis à titre indicatif.

5. Politique de remboursement

5.1 Prestations de services

En cas d’annulation par le client plus de 7 jours avant la date prévue, Montavelle rembourse intégralement les sommes versées. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours.

Entre 7 jours et 48 heures avant la date prévue, 50 % du montant est remboursé. Passé 48 heures, aucun remboursement n’est possible, la prestation étant préparée spécifiquement.

Le client peut proposer de reporter la prestation une seule fois sans frais, sous réserve d’accord mutuel et de disponibilité de Montavelle.

5.2 Produits d’information

Tout achat de produit d’information peut faire l’objet d’un remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat, dès lors que le contenu n’a pas été consulté ni téléchargé. Après consultation ou téléchargement, aucun remboursement n’est accordé, le fichier étant accessible.

5.3 Biens matériels

Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour retourner le bien non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s’effectue sur le moyen de paiement initial, dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Les biens personnalisés ne sont pas éligibles au retour ni au remboursement, en raison de leur nature spécifique.

6. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à travers notre formulaire de contact.

7. Responsabilité

Montavelle s’engage à exécuter les services avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant versé par le client pour la prestation concernée.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Genève.